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Conditions Générales de Vente

Date de mise en application

Préambule : qui sommes nous ?

Lydra est une activité collective hébergée par la SCOP Oxalis SA, 603 Boulevard du Président Wilson 73100 Aix-les-Bains (RCS Chambéry, SIREN 410 829 477, capital de 18500€ au 2 mars 2021).

Les membres de Lydra ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖.

Article 1 : champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour Software as a Service) que nous proposons, à savoir les offres "Froggit" et "Boîte à Outils".

Article 2 : prix

Les services sont fournis aux tarifs affichés sur les sites de vente respectifs, au moment de la commande.

Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter.

Article 3 : engagement et rétractation

La commande est réalisée sur le site de vente avec paiement ligne immédiat. Le renouvellement est tacitement reconduit à la fin de la période pour la même durée, le paiement est alors fait automatiquement.

Vous disposez d'un délai de rétractation 30 jours après la date du paiement, sans justification de votre part. La demande de remboursement se fait par courriel à l'adresse de support (voir page des contacts). Suite à votre rétractation, vous ne disposez plus de votre accès au service, il est donc à votre charge de récupérer l'intégralité de vos données avant votre rétractation.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel à l'adresse de support (voir page des contacts).

Article 4 : mise à disposition du service

Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine.

Les services sont fournis en l'état, et nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité. Cependant nous mettons tout en œuvre, dans la mesure de nos moyens, pour que la qualité de service soit la meilleure possible, et remédier aux incidents dans les meilleurs délais.

Nous n'endosserons pas la responsabilité des dommages directs ou indirects en cas d'indisponibilité ou d'impossibilité d'accès aux services.

Nous ne sommes pas l'éditeur des logiciels mis en œuvre, mais l'hébergeur de ceux-ci. Nous ne serons donc pas tenus pour responsable en cas d'anomalies logicielles (bugs), même si cela entraîne la perte ou la corruption de données.

Les services proposés sont hébergés en France, basés sur des logiciels libres, et sauvegardés chaque jour sur des serveurs distants. Ces sauvegardes permettent la restauration des services uniquement en cas de panne majeure, vous n'y avez pas accès et toute demande de restauration à partir de ces sauvegardes techniques sera facturée en plus.

Article 5 : support

Nous nous assurons du bon fonctionnement des services par de la supervision et du support. En cas de dysfonctionnement d'un service, vous pouvez consulter la page de statut puis ouvrir une demande au support via l'un des canaux proposés (voir page des contacts). Le support standard concerne la disponibilité et le bon fonctionnement du service uniquement.

La configuration et l'utilisation des outils sur le poste utilisateur ne fait pas partie du support standard, et nécessite la souscription d'un support utilisateur complémentaire (voir page des services complémentaires pour obtenir une proposition).

Malgré tout, de la documentation est produite pour chaque service, sous forme de textes et/ou de vidéos, et accessible gratuitement.

Article 6 : résiliation et litige

Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter. Au-delà vous êtes engagé pour la période commandée et ne pouvez exiger le remboursement de votre abonnement, même partiel. Les remboursements sont réalisés dans un délai de 14 jours ouvrés maximum.

En cas de litige, vous êtes tenu d'exprimer votre demande par courriel à l'adresse de support (voir page des contacts en expliquant votre grief. Si le traitement de votre demande ne vous donne pas satisfaction, vous êtes en droit de demander une médiation dont les modalités seront définies par le tribunal compétent.

Article 7 : exclusion du service

Vous est libre d'utiliser les services comme bon vous semble, dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de la loi et des réglementations en vigueur (en l'occurrence, la loi française et Européenne, ainsi que le RGPD).

En cas de manquement constaté, nous nous réservons le droit de couper sans préavis vos accès aux services. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des actions réalisées par nos clients et agirons dans le respect de la loi.

Dans ce cas, vous en serez informé aussitôt via les outils de communication que vous aurez donné et ne pourrez demander le remboursement de votre abonnement.